[Tribune] : La HAC ne régule plus, elle censure en toute illégalité

2026-02-19 - 13:04

Au nom de quel texte peut-on faire taire tout un pays ? Alain-Claude Bilie-By-Nze dénonce un acte de censure d’une brutalité rare : une nation débranchée «jusqu’à nouvel ordre», sans base légale explicite, sans juge, sans limite — un excès de pouvoir qu’il qualifie d’arbitraire d’État et d’atteinte frontale aux libertés constitutionnelles. Dans une tribune incendiaire, l’ancien Premier ministre dynamite la décision et lance la question qui ébranle le sommet : qui a donné l’ordre de faire taire le Gabon ? Alain-Claude Bilie-By-Nze dénonce un acte de censure d’une brutalité rare. © EPG Le 17 février 2026, la Haute Autorité de la Communication (HAC) a décidé de suspendre “jusqu’à nouvel ordre” l’accès aux réseaux sociaux au Gabon : Facebook, X, Instagram, WhatsApp, TikTok... tout. En une phrase, en un communiqué, en une décision brutale, l’État gabonais vient de franchir une ligne rouge. Couper un peuple de la parole, lui fermer les yeux sur le monde et appeler cela de la “régulation”. Mais une question fondamentale, et elle devrait suffire à arrêter tout le reste : la HAC a-t-elle compétence pour suspendre les réseaux sociaux ? La réponse, au regard des textes, est claire : non, pas explicitement. La HAC est un régulateur. Pas un ministère de la sécurité. La HAC est une autorité administrative indépendante. Son rôle est défini par la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023, publiée au Journal Officiel. Sa mission est d’encadrer les médias, de faire respecter les règles de communication, de sanctionner des manquements. Elle peut : Surveiller, Constater, Mettre en demeure, Sanctionner un média, Suspendre une autorisation, Interdire un contenu, Retirer une carte. Tout cela concerne des acteurs identifiés, des infractions précises, et des procédures encadrées. Couper les réseaux sociaux, ce n’est pas sanctionner un média. C’est punir tout un pays, indistinctement. Suspendre les réseaux sociaux, c’est exercer la police générale. Suspendre l’accès aux réseaux sociaux, ce n’est pas “réguler des contenus”. C’est ordonner aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer des services numériques, pour des millions de citoyens, sans distinction. C’est une mesure de police administrative générale, du type : État d’urgence, Menace grave à la sûreté, Maintien de l’ordre, Sécurité nationale. Or la HAC n’est pas une autorité de sécurité. Ce n’est ni un ministère, ni une juridiction, ni une force publique. C’est une autorité de régulation sectorielle. Le Code de la communication encadre les contenus, pas la coupure d’un pays Le Code de la communication (loi n°019/2016 du 9 août 2016) fixe un principe fondamental : Article 3 : “L’exercice de la communication est libre, sous réserve du respect de l’ordre public, de la dignité des citoyens et des lois en vigueur.” Oui : l’ordre public. Mais ce texte ne dit pas : “L’autorité de régulation peut suspendre Internet, ou bloquer l’accès aux plateformes.” Le Code prévoit des sanctions contre : La diffamation, L’injure, Les atteintes à la vie privée, L’incitation à la haine, La manipulation de l’information. Mais ces sanctions visent les auteurs, les diffuseurs, les médias, les contenus, pas l’ensemble des citoyens. Une démocratie ne combat pas des abus par une punition collective La HAC justifie sa décision par des contenus “diffamatoires”, “haineux”, “dangereux”. Mais dans un État de droit, on ne répond pas à un abus par une mesure aveugle. Car suspendre les réseaux sociaux, c’est : Empêcher les citoyens de s’informer, Empêcher les journalistes de travailler, Empêcher les entreprises de vendre, Empêcher les familles de communiquer, Empêcher les associations d’alerter, Empêcher les lanceurs d’alerte de documenter. C’est une mesure de masse et une mesure de masse, dans une démocratie, n’est jamais anodine. Elle ressemble moins à une régulation qu’à une mise sous silence. Le vrai problème est l’absence de base légale claire Dans un État de droit, une restriction grave d’une liberté fondamentale doit respecter trois exigences : Une base légale claire Une nécessité démontrée Une proportionnalité stricte Or ici, le cœur du sujet réside en ce qu’aucun texte ne donne explicitement à la HAC le pouvoir de suspendre l’accès aux réseaux sociaux pour tout un pays. Et quand une autorité administrative fait ce que la loi ne lui permet pas de faire, on ne parle plus de régulation. On parle d’excès de pouvoir. La Constitution et les engagements internationaux sont piétinés La liberté d’expression et le droit à l’information ne sont pas des privilèges accordés par l’administration. Ce sont des libertés constitutionnelles. À côté de cela, le Gabon est aussi lié par des textes internationaux. Notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre strictement toute restriction à la liberté d’expression. Suspendre les réseaux sociaux, sans base légale explicite, sans contrôle judiciaire, et “jusqu’à nouvel ordre”, ce n’est pas une restriction. C’est une censure administrative illimitée. La HAC dépasse ses pouvoirs, le pays doit le dire clairement et le contester devant les juridictions La HAC a le droit de sanctionner des médias, des contenus, des infractions et des auteurs identifiables. Mais elle n’a pas le droit de suspendre la liberté de communication d’un peuple entier. Cette décision est donc politiquement grave, juridiquement contestable, et démocratiquement dangereuse. Si l’État veut restreindre l’accès à un service numérique, il doit le faire : Avec une base légale explicite, Avec une procédure stricte, Sous contrôle juridictionnel, Dans des limites proportionnées. Sinon, ce n’est pas la République qui parle. C’est l’arbitraire. Et cette décision peut être attaquée devant les juridictions compétentes, notamment le juge administratif, et le cas échéant devant la Cour constitutionnelle, au motif : D’incompétence de l’autorité, D’absence de base légale explicite, D’atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Au regard de tout ce qui précède, il est juridiquement et politiquement invraisemblable qu’une décision aussi grave, aussi massive, aussi attentatoire aux libertés ait été prise par la HAC sans l’aval de la plus haute autorité de l’État. Prétendre le contraire relève du non-sens. Nous appelons donc le véritable donneur d’ordre à faire cesser ce trouble dans les plus brefs délais. Alain-Claude Bilie-By-NZE Ancien Premier Ministre Président du Parti Ensemble pour le Gabon (EPG)