Suspension des réseaux sociaux : revers judiciaire pour EPG, le tribunal renvoie l’affaire au Conseil d’État

2026-03-16 - 12:25

Saisi en référé par le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG) pour contester la suspension des réseaux sociaux décidée par la Haute Autorité de la Communication (HAC), le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent ce lundi 16 mars 2026. Le juge des référés estime que le litige relève du contentieux administratif et doit être examiné par le Conseil d’État, seul compétent pour apprécier la légalité des décisions de la HAC. Le palais de justice de Libreville. © Gabonreview Le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent, ce lundi 16 mars 2026, pour statuer sur la requête introduite par le parti ensemble pour le Gabon (EPG) contre la Haute Autorité de la Communication (HAC) au sujet de la suspension des réseaux sociaux au Gabon. Dans son ordonnance de référer, la juridiction judiciaire a renvoyé les parties devant le Conseil d’État, juge administratif compétent pour connaître de ce type de contentieux. Saisi après la décision de la HAC, rendue publique le 17 février 2026 et suspendant les réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national, le parti d’opposition avait demandé au juge des référés d’ordonner la levée immédiate de cette mesure. EPG soutenait notamment que cette suspension constituait une atteinte grave à la liberté d’expression et de communication. Un litige relevant du juge administratif Dans sa décision, le juge des référés a toutefois estimé que la contestation porte en réalité sur la légalité d’un acte administratif pris par une autorité administrative indépendante. La HAC, rappelle l’ordonnance, agit dans le cadre de ses missions de régulation du secteur de la communication et ses décisions produisent des effets juridiques relevant du contrôle du juge administratif. La juridiction souligne ainsi que