Suspension des réseaux sociaux : le tribunal se déclare incompétent dans l’affaire EPG contre la HAC

2026-03-16 - 14:55

Le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent, ce lundi 16 mars 2026, pour examiner la requête introduite par le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) contre la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) suspendant les réseaux sociaux sur le territoire national. Dans son ordonnance, le juge des référés a renvoyé les parties devant le Conseil d’État du Gabon, estimant que le litige relève de la juridiction administrative. Saisi en urgence par le parti dirigé par Alain‐Claude Bilie‐By‐Nzé, le tribunal devait se prononcer sur la compétence du juge judiciaire pour examiner la contestation de la suspension des réseaux sociaux décidée par la HAC le 17 février 2026. EPG soutenait que cette mesure constituait une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression et de communication. Dans son argumentaire, le parti affirmait que le communiqué de la HAC ne reposait sur aucune décision juridictionnelle préalable et ne comportait ni limitation dans le temps ni cadre juridique précis. Selon ses avocats, cette mesure constituait une « voie de fait » justifiant l’intervention du juge judiciaire afin de faire cesser un trouble manifestement illicite. La défense de la HAC, assurée notamment par Anges Kevin Nzigou, a soulevé une exception d’incompétence. Elle a soutenu que la suspension des réseaux sociaux relève d’un acte administratif pris par une autorité administrative indépendante dans l’exercice de ses missions de régulation. En conséquence, seul le juge administratif serait habilité à apprécier la légalité de cette décision. Dans son ordonnance, le juge des référés a suivi cette analyse. Il a estimé que la mesure contestée découle d’une décision administrative de la HAC et que, conformément à