Suspension des réseaux sociaux : la Cour constitutionnelle se ‘débine’

2026-03-15 - 19:26

Ils ont frappé à la porte de la Cour constitutionnelle pour faire plier la HAC. La porte s’est refermée sur eux, non par rejet de leur cause, mais par défaut de compétence. Quatre citoyens gabonais qui contestaient la suspension de Facebook, Instagram et WhatsApp se retrouvent renvoyés vers une autre juridiction, tandis que des millions d’internautes continuent de payer, au quotidien, le prix d’une décision que personne n’a encore osé trancher sur le fond. Une action en justice contre la HAC ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle. © GabonReview La voie judiciaire s’est refermée, du moins constitutionnelle. Le 11 mars 2026, sous la présidence de Dieudonné Aba’a Owono, la Cour constitutionnelle du Gabon a déclaré irrecevable la requête introduite par quatre citoyens, Abdoul Kadir Maïmouna, Elisabeth Mabandah, Teddy Annael Akue Essimengane et Cabrel-Jeannis Ndomba Mouele, qui contestaient la suspension de plusieurs réseaux sociaux ordonnée par la Haute Autorité de la Communication (HAC). Enregistrée au greffe le 23 février 2026, leur requête visait à faire annuler pour inconstitutionnalité le communiqué de la HAC ayant conduit au blocage de Facebook, Instagram et WhatsApp sur le territoire national. Les requérants affirmaient être «directement et personnellement affectés» par cette mesure, qu’ils estimaient attentatoire à leur liberté d’expression, à leur accès à l’information ainsi qu’à leurs échanges familiaux, sociaux et professionnels. Ils faisaient en outre valoir que ni la loi n°019/2016 portant Code de la communication ni la loi n°014/2023 relative à la réorganisation de la HAC ne prévoient la suspension totale et indéfinie de plateformes numériques étrangères, autrement dit, que la décision contestée ne reposait sur aucune base légale explicite. Un acte préparatoire hors du champ constitutionnel La Cour n’a pas tranché sur le fond. Saisie de l’exception d’irrecevabilité soulevée par le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, elle a estimé que le communiqué incriminé ne constitue ni une ordonnance ni un acte réglementaire relevant de son contrôle. Rappelant que ses compétences sont strictement délimitées par les articles 114 et 115 de la Constitution, la juridiction a qualifié le communiqué d’acte préparatoire et orienté les requérants vers le Conseil d’État, juridiction compétente pour examiner les décisions de la HAC. Le gouvernement gabonais continue de défendre la suspension comme une mesure «conservatoire» destinée à contenir la désinformation et à préserver l’ordre public, en annonçant une future réforme du secteur numérique. Mais sur le terrain, les conséquences sont tangibles : commerce en ligne paralysé, services digitaux en berne, et des milliers de Gabonais coupés de leurs outils quotidiens de communication. La bataille juridique, elle, n’est pas terminée. Elle change simplement d’arène.