Suspension des réseaux sociaux : des exceptions et un délibéré le 16 mars dans l’affaire EPG contre HAC

2026-03-12 - 18:55

Le Tribunal de première instance de Libreville a tenu, le 12 mars, l’audience tant attendue dans l’affaire opposant le parti Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, à la Haute Autorité de la Communication (HAC). Initialement prévue le 11 mars, mais reportée pour permettre à la défense de se constituer, l’audience s’est concentrée sur des exceptions préliminaires et le juge les a mis en délibéré au lundi 16 mars à 12heures. Le président du parti Ensemble pour le Gabon, Alain-Claude Bilie-By-Nze et leur avocat, Me Jean Paul Moumbembé, le 12 mars 2026. © D.R. Reportée la veille, l’audience de l’affaire opposant le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) de l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, relative à la Haute Autorité de la Communication (HAC), a débuté, le 12 mars, au Tribunal de première instance de Libreville. Si le leader de cette formation politique de l’opposition s’est présenté, il reste que la HAC a simplement été représentée par ses conseils qui ont vite fait de soulever des exceptions, en évoquant l’incompétence de la juridiction. Après des débats, parfois houleux, le délibéré est fixé au 16 mars prochain. La procédure en référé d’EPG visait à constater une «grave atteinte aux libertés fondamentales» suite à la suspension générale des réseaux sociaux décidée par la HAC. «C’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective» Clichés de l’audience au Tribunal de première instance de Libreville. © D.R. Dans les débats, Me Jean Paul Moumbembé, avocat de l’EPG, a balayé d’un revers de main les exceptions soulevées par la partie adverse, les qualifiant d’habitudes procédurales. «Les avocats, ils aiment jouer à ce jeu», a-t-il lancé, soulignant l’absurdité de la situation où son «jeune confrère lui-même ne peut pas téléphoner, ne peut pas appeler». Il a défendu leur choix du juge civil pour constater la «voie de fait», en saluant le courage de l’ex-chef du gouvernement. «C’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective», a-t-il l’avocat. Son collègue Me Sarah-Ognyane, lui aussi avocat d’EPG, a également répliqué à l’exception d’incompétence soulevée par le conseil de la HAC. Il a indiqué que «le juge des référés est le juge de l’évidence, le juge du constat» et que «le juge civil est le gardien des libertés», en s’appuyant sur