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Suspension des réseaux sociaux au Gabon : report de l’audience d’EPG contre la HAC au tribunal de Libreville

2026-03-11 - 14:55

Le Tribunal de première instance de Libreville a reporté, ce mercredi 11 mars, l’audience de l’affaire opposant le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) à la Haute autorité de la communication (HAC). Prévue à 14 heures en référé d’heure à heure, la séance n’a duré que le temps nécessaire pour constater que la partie adverse n’était pas prête. Le président du tribunal, qui pilote personnellement le dossier, a renvoyé les débats au lendemain à la même heure, permettant ainsi à l’avocat de la HAC, Me Anges Kévin Nzigou, de se constituer. L’ancien Premier ministre et président d’EPG, Alain-Claude Bilie-By-Nze, et leur avocat, Me Jean Paul Moumbembé, le 11 mars 2026, au tribunal de Libreville. © GabonReview À la suite de la saisine, le 2 mars dernier, par la formation politique Ensemble pour le Gabon (EPG), du Tribunal de première instance de Libreville via une requête en référé d’heure à heure, en vue de la constatation de l’atteinte «grave aux libertés fondamentales», suite à la suspension générale des réseaux sociaux, par la Haute autorité de la communication (HAC), les deux parties étaient attendues en audience ce mercredi 11 mars. Si EPG, on avocat, Me Jean Paul Moumbembé, et son président, Alain-Claude Bilie-By-Nze, se sont dits prêts, la partie adverse a présenté quelques manquements. D’où le report de l’audience à demain, 12 mars. «Nous, nous sommes prêts. Nous étions prêts depuis. Mais la partie adverse, son avocat vient de se constituer, c’est M. Nzigou», a-t-il expliqué à la sortie de l’audience. Il a rappelé la maîtrise du dossier par l’ancien Premier ministre, qui a été l’un des initiateurs de la nouvelle loi sur la Communication. «C’est lui qui était l’initiateur, il maîtrise donc mieux, même mieux que son avocat, cette loi», a confié l’avocat. Ce report, selon lui, découle simplement du manque de préparation de l’autre camp. «En République gabonaise, dans un État de droit, tout le monde est soumis à la loi» © GabonReview Ancien Premier ministre et président d’EPG, Alain-Claude Bilie-By-Nze a réaffirmé les enjeux fondamentaux du litige. «Le dossier dont il est question, c’est la défendre de la liberté, de défendre les droits. Et surtout de rappeler qu’en République gabonaise, dans un État de droit, tout le monde est soumis à la loi», a-t-il déclaré. Il a challengé directement la HAC. Pour lui, «la HAC viendra nous montrer quelle est la disposition de la loi qui l’autorise à couper les réseaux sociaux de manière générale et indéterminée». «Voilà le cœur du dossier», a-t-il soutenu. Ce bras de fer trouve son origine dans la suspension générale des réseaux sociaux décidée par la HAC, le 17 février 2026. Et EPG a réagi, le 2 mars, par une requête en référé d’heure à heure au Tribunal de première instance de Libreville, visant la constatation d’une voie de fait et la cessation immédiate de cette atteinte aux libertés fondamentales. Ce qui implique que, le 9 mars, le président du tribunal a autorisé l’assignation de la HAC. Toute chose marquant une nouvelle tournure dans cette confrontation sur la régulation des médias et les droits numériques au Gabon.

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