Session parlementaire : Quatre mois pour convaincre

2026-03-04 - 15:15

D’ici au 30 juin, il faudra apporter la preuve de la capacité du Parlement à jouer son rôle de contre-pouvoir. Le hiatus entre le discours de Régis Michel Onanga Ndiaye et la Loi fondamentale nourrit le scepticisme. Le Parlement peut-il s’imposer quand son ordre du jour est fixé par le gouvernement ? L’Assemblée nationale peut-elle s’affirmer quand elle vit sous la menace d’une dissolution décidée par... le chef du gouvernement ? © D.R. La démonstration devra se faire en une session, non en une législature. En quatre mois, il faudra apporter la preuve de la capacité du Parlement à jouer son rôle de contre-pouvoir, malgré les incertitudes nées de la dernière révision constitutionnelle. D’ici au 30 juin, il lui faudra redorer un blason terni au fil des années. Il lui faudra, aussi, soutenir la comparaison avec la 8ème législature. Le défi est immense. Il a été lancé par une voix autorisée : Régis Michel Onanga Ndiaye. Dans les colonnes de L’Union, le lundi 2 mars, le président de l’Assemblée nationale a affirmé : «L’ère de la chambre d’enregistrement est révolue. La nouvelle Constitution restaure l’équilibre (...) Nos commissions générales permanentes ne seront pas des bureaux de passage, mais des laboratoires d’expertise. Nous amenderons et recadrerons les textes si nécessaire. Le contrôle du gouvernement sera sans complaisance.» Moment de vérité Séduits par cet engagement, nombre d’observateurs hésitent : audacieux pari institutionnel ou fanfaronnade sans lendemain ? Une certitude toutefois : le moment de vérité approche. Et pour cause : la configuration politique actuelle est aux antipodes de celle de l’après-Conférence nationale. Avec 101 députés sur 145, l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB) domine l’Assemblée nationale. Or, son fondateur est président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement et unique «détenteur du pouvoir exécutif». De ce fait, le risque d’un alignement mécanique relève de l’évidence. D’ailleurs, lors de l’assemblée constitutive de l’UDB, Brice-Clotaire Oligui Nguema avait exprimé le souhait de disposer d’«un parti qui (l)’accompagne». Va-t-il être pris à rebrousse-poil par ses ouailles ? L’enjeu n’est pas partisan. Il dépasse les relations entre l’exécutif et le législatif. Il touche à la viabilité d’une architecture institutionnelle présentée comme porteuse de renouveau démocratique. La différence avec la 8ème législature tient aussi aux changements opérés durant la Transition. La Constitution du 19 décembre 2024 a supprimé la fonction de Premier ministre, aboli la déclaration de politique générale et mis fin à la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Dans la foulée, elle a consacré un exécutif unifié autour du président de la République. Pourtant, Régis Michel Onanga Ndiaye parle d’«équilibre» des pouvoirs, de contrôle «sans complaisance», «rigoureux et constructif» de l’action gouvernementale. Le hiatus entre ce discours volontariste et la lettre de la Loi fondamentale nourrit le scepticisme. À cela s’ajoute la persistance de certaines pratiques et l’incapacité de nombreux acteurs à reprogrammer leur logiciel. Coutumier des postures propres au chef du gouvernement en régime semi-présidentiel, le vice-président du gouvernement est un exemple. Cette ambiguïté entretient la confusion, brouille le message et affaiblit l’action publique. Test grandeur nature L’exécutif se trouve ainsi confronté à une équation délicate : consolider l’autorité du président de la République tout en prétendant renforcer les pouvoirs du Parlement. De son côté, la majorité parlementaire fait face un dilemme tout aussi angoissant : privilégier la discipline partisane ou affirmer son autonomie. L’histoire institutionnelle invite à la prudence. Elle montre combien il est difficile d’instaurer un véritable équilibre entre exécutif et législatif. En absence d’instruments formels, est-ce possible ? Le Parlement peut-il s’imposer quand son ordre du jour est fixé par le gouvernement ? L’Assemblée nationale peut-elle s’affirmer quand elle vit sous la menace d’une dissolution décidée par... le chef du gouvernement ? Comment peut-elle se faire entendre si elle ne peut procéder à un vote de défiance ? Même si les députés multiplient les amendements, organisent des auditions publiques, s’ouvrent à la société civile ou rédigent des rapports, l’arithmétique politique et les allégeances personnelles prévaudront toujours. Quelle ambition pour la majorité parlementaire dans un tel contexte ? Une seule parait tenable : faciliter la compréhension du nouvel édifice institutionnel. Déjà, l’annonce d’une future adresse du président de la République devant le congrès ajoute une dimension symbolique. Si cette initiative vise à consacrer un rôle consacré par la Constitution, elle peut être interprétée comme une reconnaissance du poids du Parlement. Ou, tout au moins, comme l’expression d’une volonté de coopération. Tout dépendra, en définitive, du contenu du message à cette occasion. L’Assemblée nationale a quatre mois pour convaincre en déjouant les pronostics moqueurs sur la «chambre introuvable». De ce point de vue, la session en cours est un test grandeur nature. Pour longtemps, elle déterminera la nature des relations entre l’exécutif et le législatif. Entre considérations partisanes et exigences démocratiques, il appartient aux députés de choisir. L’opinion, elle, jugera sur pièces.