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Régulation des réseaux sociaux : Le nouveau Code de la communication arrive

2026-02-27 - 14:44

Le gouvernement a examiné et adopté trois projets d’ordonnances pour « moderniser le cadre juridique de la communication et encadrer les réseaux sociaux dans un contexte de transition où la régulation des médias traditionnels et numériques est présentée comme un enjeu majeur de cohésion sociale et de protection des citoyens, face aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages numériques », souligne le communiqué final des travaux du Conseil des ministres, tenu jeudi 26 février 2026, sous la conduite du président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement, Brice Clotaire Oligui Nguéma. Le premier projet d’ordonnance adopté, modifie ou complète de nombreuses dispositions de la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la Communication. Fondé sur

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