Procès HAC–EPG : le tribunal examinera sa compétence le lundi 16 mars

2026-03-13 - 07:56

L’audience opposant la Haute Autorité de la Communication (HAC) au parti Ensemble pour le Gabon (EPG) s’est tenue jeudi 12 mars 2026 devant le tribunal de Libreville autour de la contestation de la suspension des réseaux sociaux. Au cœur des débats, les avocats des deux parties se sont affrontés sur une question préalable : celle de savoir si la juridiction saisie est compétente pour connaître de cette affaire. Après les plaidoiries et les échanges contradictoires, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré et de se prononcer sur sa compétence le lundi 16 mars 2026. La défense de la HAC, assurée par l’avocat Ange Kevin Nzigou, repose sur une exception d’incompétence. Selon lui, « la question posée au juge judiciaire est de savoir s’il est compétent pour connaître d’une décision administrative ». Il a ajouté que « lorsqu’il s’agit d’une décision administrative, elle est combattue devant le juge administratif, pas devant le juge judiciaire ». L’avocat a aussi critiqué la démarche d’EPG, estimant qu’elle vise à « théâtraliser » le débat et à « occuper l’espace public ». Il estime que la procédure engagée par EPG repose sur une erreur juridique. « Face au droit, c’est le droit qui va se dire. Et je n’ai aucune espèce de doute sur le fait que lundi, le tribunal se déclarera incompétent concernant cette question », a-t-il affirmé. Les avocats d’Ensemble pour le Gabon contestent cette analyse. Me Jean-Paul Moumbembé estime que la situation touche directement les droits des citoyens. « Vous qui êtes là, vous ne pouvez rien faire. Est-ce que c’est normal dans un État de droit ? », a-t-il déclaré, évoquant les conséquences concrètes de la suspension des réseaux sociaux. Il souligne toutefois que la première étape de la procédure concerne la compétence du tribunal : « Nous allons attendre la décision. Ce sera lundi. Si la décision est en faveur de la HAC, le juge devra nous indiquer quelle juridiction saisir ». Son confrère Me Sarah Ognyane soutient que le juge des référés civils peut examiner l’affaire, en s’appuyant notamment sur