La CNAMGS durcit le ton et menace de suspendre les factures des structures non conformes

2026-03-02 - 13:45

Dans un communiqué officiel, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) met la pression sur les structures sanitaires publiques et privées, les sommant de transmettre rapidement les dossiers administratifs de leurs praticiens prescripteurs pour 2026, afin de garantir la continuité des prises en charge des assurés. Le siège social de la CNAMGS à Libreville. © D.R. La transmission, dans les délais requis, des dossiers administratifs des praticiens prescripteurs pour l’année 2026, est attendue par la CNAMGS. En outre, la structure somme les établissements publics et privés d’accélérer la cadence, au risque de voir la chaîne de remboursement des soins se gripper. Car derrière les lenteurs administratives, c’est tout un mécanisme financier et sanitaire qui pourrait vaciller, impactant à la fois la trésorerie des structures et l’accès aux soins des patients. Dans un souci de sauvegarde des délais de dépôt des factures, la CNAMGS invite toutefois ses partenaires à poursuivre les dépôts, avec ou sans timbres fiscaux. La pénurie généralisée observée sur l’ensemble du territoire national ayant entraîné des retards, la Caisse dit en avoir tenu compte. À titre exceptionnel, les prestataires disposent ainsi d’un sursis jusqu’à la fin du mois en cours pour régulariser leurs dépôts, initialement attendus pour le 15 février 2026. Une mesure transitoire, précise l’organisme, qui ne saurait s’ériger en règle permanente. Les structures concernées seront notifiées en temps opportun afin de se conformer aux exigences réglementaires édictées par la Cour des comptes. Mais la clémence a ses limites. La date butoir est désormais fixée au 15 mars 2026. Passé ce délai, la CNAMGS prévient sans ambages : «Les factures et prises en charge émanant des structures non conformes ne seront plus réceptionnées». Mise à jour des praticiens et pièces exigées Pour les structures déjà en règle, la démarche se veut allégée. Il leur est simplement demandé de transmettre la liste actualisée de leurs praticiens prescripteurs pour l’année en cours, afin de garantir la fiabilité des données enregistrées dans le système de la Caisse. En revanche, pour les dossiers incomplets, la liste des pièces à fournir demeure exhaustive : curriculum vitae à jour, pièces d’identité, diplômes, attestations d’inscription aux ordres professionnels compétents, autorisations d’exercice ou actes d’affectation pour le personnel du secteur public. À travers ce rappel ferme, la CNAMGS entend renforcer la conformité administrative de son réseau sanitaire et sécuriser durablement le processus de remboursement des soins. Un appel à la diligence qui sonne comme un avertissement : faute de régularisation dans les délais, les conséquences pourraient être immédiates, au détriment des établissements comme des assurés. Thécia Nyomba