Interdiction de Sortie du Territoire pour les employeurs débiteurs : les éclaircissements de la CNSS

2026-02-24 - 20:35

Dans un communiqué, la Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques et des partenaires sociaux qu’en application des dispositions de