Deniers publics : lourdes sanctions en cas de manquement, Alex Euv Moutsiangou met en garde les comptables publics

2026-03-23 - 14:42

À l’occasion de la prestation de serment des comptables publics, ce lundi 23 mars 2026 au Palais de justice de Libreville, le premier président de la Cour des comptes a insisté sur la rigueur, la probité et la responsabilité qui encadrent ces fonctions sensibles, exposées à de lourdes sanctions en cas de manquements. Le premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, le 23 mars 2026. © GabonReview Lors de la cérémonie de prestation de serment des comptables publics, organisée ce lundi 23 mars 2026 au Palais de justice de Libreville, le premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a tenu un discours ferme sur les exigences éthiques et juridiques liées à ces fonctions. S’adressant aux nouveaux impétrants, il les a exhortés à se prémunir contre tout risque de détournement des deniers publics, rappelant que l’État a mis en place un dispositif strict pour encadrer leur responsabilité. «Au regard du régime de responsabilité qui est le vôtre, l’État, puissance publique, s’est prémuni contre un risque, notamment celui des détournements éventuels des deniers publics par les comptables publics», a-t-il déclaré. Dans cette logique, il a détaillé les garanties exigées, articulées autour de deux axes : les sûretés personnelles et morales, et les sûretés réelles. Les premières reposent notamment sur le serment, considéré comme une formalité solennelle à forte portée psychologique, mais aussi sur le respect des règles déontologiques ainsi que sur les sanctions disciplinaires et pénales encourues en cas de malversations. Les sûretés réelles, quant à elles, engagent directement le patrimoine des comptables publics. Elles comprennent le cautionnement, ainsi que les droits du Trésor public, notamment un privilège général et une hypothèque légale sur les biens des comptables, de leurs conjoints et de certains ayants droit. La levée de ces garanties reste conditionnée à la cessation définitive des fonctions et à l’apurement complet de la gestion devant la Cour des comptes. Le respect de la légalité Poursuivant son propos, Alex Euv Moutsiangou a insisté sur la portée particulière du serment prêté, qui consacre des principes fondamentaux, tels que la fidélité à l’État, la probité et le respect de la légalité. Des exigences d’autant plus cruciales que la fonction de comptable public implique une responsabilité personnelle et pécuniaire. En effet, les comptables publics peuvent être contraints de rembourser sur leurs propres deniers les déficits constatés dans leur gestion, y compris lorsque les irrégularités ne sont pas intentionnelles. Plus encore, cette responsabilité peut, en cas de décès, s’étendre à leurs héritiers. Le premier président a également souligné que les déficits ne résultent pas uniquement des fautes directes des comptables, mais peuvent aussi découler des actes de leurs collaborateurs ou de comptables subordonnés. D’où la nécessité de mettre en place des mécanismes rigoureux de contrôle interne afin de prévenir, détecter et corriger toute anomalie. En conclusion, il a lancé un appel à l’intégrité et à l’exemplarité : « En conséquence, soyez des bons prévôts, soyez des hommes et des femmes d’honneur, soyez des femmes et des hommes de vertu». Une exhortation qui place la vertu au cœur de l’action publique et du bon fonctionnement de l’État.